Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Éditeur du site

Le site www.bailcalc.fr est édité par :

• Quentin Le Bihan
• Entrepreneur Individuel (EI)
• SIRET : 825 314 784 00034
• Siège : Villeurbanne, France — Adresse complète sur demande à contact@bailcalc.fr
• Contact : contact@bailcalc.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site : vercel.com

Les données associées au site peuvent être traitées ou stockées hors de l'Union européenne. De telles opérations sont encadrées par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou équivalent) afin d'assurer un niveau de protection des données conforme au RGPD.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Quentin Le Bihan.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logiciels, codes sources, calculateurs, outils de génération, logos, marques, structure et mise en forme) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction, diffusion ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitutive de contrefaçon.

5. Protection des données personnelles (Politique de confidentialité)

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vos données personnelles sont traitées de manière transparente et sécurisée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Quentin Le Bihan (contact : contact@bailcalc.fr ; DPO : dpo@bailcalc.fr).

Données collectées et finalités

• Utilisation du site (calculateurs, générateur de bail) : les données saisies peuvent être stockées localement dans votre navigateur (localStorage) ; aucune donnée n'est envoyée à nos serveurs pour ces usages.
• Compte utilisateur et abonnement Pro : identification (email, nom), données de profil, données liées à l'abonnement et à la facturation. Finalités : gestion des comptes, authentification, exécution du contrat d'abonnement, facturation.
• Demandes de contact : email et contenu du message, pour répondre à votre demande.

Services tiers et sous-traitants (RGPD)

Les données sont susceptibles d'être traitées par les prestataires suivants :

• Supabase : hébergement de la base de données et authentification (gestion des comptes utilisateurs).
• Stripe : traitement des paiements sécurisés et facturation (abonnement Pro).
• Vercel : hébergement du site et exécution des pages.

Ces acteurs agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus au respect du RGPD et à des mesures de sécurité appropriées.

Bases légales et durée de conservation

• Exécution du contrat (compte, abonnement, facturation).
• Intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service).
• Consentement (cookies d'analyse d'audience, lorsque applicable).

Les données de compte sont conservées pendant la durée du compte et de l'abonnement, puis archivées pendant une durée conforme aux obligations légales (notamment comptables). Les journaux de consentement (cookies) sont conservés au maximum 13 mois.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité (lorsque le traitement est automatisé). Pour les exercer : dpo@bailcalc.fr. Nous nous engageons à répondre dans le délai d'un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

6. Cookies et analyse d'audience

Le site utilise :

• Cookies et stockages techniques (strictement nécessaires) : session, préférences de consentement, fonctionnement des calculateurs et du générateur ; stockages techniques des prestataires (Stripe, Supabase) lorsque vous payez ou vous connectez.
• Cookies d'analyse d'audience : mesure d'audience (par exemple Google Analytics ou Vercel Analytics) pour comprendre l'usage du site et en améliorer le contenu. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement.

Vous pouvez à tout moment refuser les cookies d'analyse via la bannière affichée à votre première visite, ou en modifiant vos préférences via le lien « Préférences cookies » en bas de page. Le refus n'affecte pas l'accès au site. La durée de conservation des cookies est au maximum de 13 mois.

Pour plus de détails, consultez la bannière de gestion des cookies et les paramètres de votre navigateur.

7. Limitation de responsabilité

Les informations et outils proposés sur BailCalc le sont à titre informatif et d'aide à la rédaction. Ils ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé.

BailCalc fournit des outils d'information et d'aide à la rédaction mais ne remplace pas un avocat. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs dans les baux générés.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des calculs et la conformité des modèles avec la législation française en vigueur ; il ne peut toutefois être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l'utilisation qui est faite des documents générés. Il est recommandé de faire vérifier tout document par un professionnel du droit avant signature.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (INSEE, Service Public, Légifrance, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.